Details
7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6undecies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007037030 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2007 et mise à jour au 01-12-2023) |
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