Details
3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2012. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 18-12-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012207121 | 4 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 3 septembre 2012 déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2012. (TRADUCTION) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…