Details
29 JUIN 2012. - Décret portant organisation du placement familial (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2012 et mise à jour au 10-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036482 |
7 MAI 2004. - Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse. (Traduction) (NOTE : A l'exception des articles 35 à 37 inclus et 41 à 47 inclus, le décret est abrogé dans la région d'aide intégrale à la jeunesse de Flandre orientale par |
| 2004035824 |
30 AVRIL 2004. - [Décret portant création des agences autonomisées externes de droit public 'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel' et 'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem'] |
| 2007037262 |
7 DECEMBRE 2007. - [Décret portant création [ ...] d'une Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats) Accueillants] |
| 2004035799 | 30 AVRIL 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Grandir régie (" Opgroeien regie ") (TRADUCTION). (Intitulé modifié par DCFL2019-03-01/38, art. 5, 016; En vigueur : 18-04-2019) (NOTE : art. 5 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2022-07-01/17, art. 2; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 13-01-2023) |
| 2008201168 | 7 MARS 2008. - Décret relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2008 et mise à jour au 24-03-2023) |
| 2003201693 | 17 OCTOBRE 2003. - Décret relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2003 et mise à jour au 26-06-2018) |
| 2004035841 | 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) (TRADUCTION). (NOTE : art. 3 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 78; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 31-05-2023) |
| 2004035909 | 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 10-01-2024) |
| 2004036491 |
7 MAI 2004. - Décret relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse [et dans le cadre du décret sur le droit en matière de délinquance juvénile]. (TRADUCTION) |
| 2012035637 | 20 AVRIL 2012. - Décret portant organisation de l'accueil de bébés et de bambins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2012 et mise à jour au 26-05-2025) |
| 2007036095 | 8 JUIN 2007. - Décret relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2007 et mise à jour au 28-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007265 | 31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand prorogeant la mesure concernant les contrats de travail dans le secteur des soins pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 à la suite de la flambée du coronavirus, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale et modifiant divers arrêtés sur le placement familial et les allocations dans le cadre de la politique familiale |
| 2023046113 | 22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au subventionnement des centres pour troubles du développement, des services de placement familial, des équipes d'appui, des organisations des clients dans l'aide à la jeunesse, et du forum des clients, en ce qui concerne l'exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 |
| 2021022854 | 19 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial |
| 2020010025 | 28 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation dans le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne la mise en oeuvre d'économies suite à l'accord de gouvernement 2019-2024 |
| 2019030553 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial |
| 2019030608 |
5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la facilitation d'une infrastructure multifonctionnelle [1ou innovante]1de structures du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, et modifiant la réglementation sectorielle en ce qui concerne les normes infrastructurelles (NOTE: (1) |
| 2015036250 | 25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui |
| 2015035965 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant indexation de subventions, de forfaits et d'interventions |
| 2014036726 | 5 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'infrastructure affectée aux matières personnalisables, en ce qui concerne les structures agréées par l'" Agentschap Jongerenwelzijn " (Agence de l'Aide sociale aux Jeunes) et les services autorisés |
| 2014035296 | 25 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution du nombre de modules aux services autorisés de placement familial et au financement pour la collaboration avec un hôpital psychiatrique |
| 2014035275 | 14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats) accueillants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, pour ce qui est de la réclamation que les candidats accueillants ou les accueillants peuvent introduire contre le refus ou le retrait d'une attestation pour l'accueil d'enfants ou d'adultes placés et pour ce qui est des dispositions transitoires relatives au placement familial |
| 2013036147 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille |
| 2013207407 | 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du placement familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2014 et mise à jour au 28-11-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…