Details
29 JUIN 2012. - Décret relatif aux services aux étudiants en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2012 et mise à jour au 27-02-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035841 |
12 JUIN 1991. - Décret relatif aux universités dans la Communauté flamande. |
| 1994036049 | 13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014) |
| 2004036219 | 30 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2006 et mise à jour au 27-02-2014) |
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