Details
6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et du matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes utilisant un système de vote numérique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2018 et mise à jour au 11-09-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018013395 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes utilisant le système de vote numérique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2024 et mise à jour au 05-04-2024) |
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