Details

Numac
2012035784
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 juillet 2012
Datum inwerkingtreding
27 juillet 2012

8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la répartition des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

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