15 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées)

Numac

2012035727

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 juillet 2012

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2012

15 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées)

Numac	Titel
1994035195	15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par [l'Agence flamande pour] des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1997 et mise à jour au 06-09-2013)

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