Details

Numac
2012035709
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 juillet 2012
Datum inwerkingtreding
13 juillet 2012

8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de l'ancienne assise du tramway avec piste cyclable située entre la route régionale N46 et la Sint-Rochusstraat sur le territoire de la commune de Herzele

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