Details

Numac
2012035650
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 juin 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BD0 BB300 0100, relevant de l'article budgétaire BD0/1BB-C-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

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