Details
11 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 relatif à la comptabilité et au rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035728 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2006 et mise à jour au 25-06-2021) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…