Details

Numac
2012035561
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 juin 2012
Datum inwerkingtreding
14 juin 2012

27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne la participation à l'examen central pour les experts en matière d'énergie

Numac Titel
2012204923 31 AOUT 2012. - Arrêté ministériel concernant l'entrée en vigueur de l'obligation de réussite à l'examen central pour la reconnaissance comme expert en énergie type A et type C et modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations pour expert énergétique type A et type B (TRADUCTION)
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