Details

Numac
2012035556
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juin 2012
Datum inwerkingtreding
11 juin 2012

27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du cours d'eau non classé " Puttengracht " et d'un fossé de jonction comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Opwijk

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