Details

Numac
2012035554
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juin 2012
Datum inwerkingtreding
11 juin 2012

27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de l'" Horstloop ", cours d'eau non navigable de troisième catégorie, et d'un cours d'eau non classé comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Holsbeek

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