Details

Numac
2012035553
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juin 2012
Datum inwerkingtreding
11 juin 2012

27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant une partie du " Grote Leibeek ", cours d'eau non navigable de deuxième catégorie, et portant classement d'un affluent non classé du " Grote Leibeek " comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie à Holsbeek

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