22 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant modification à la liste de référence en matière d'assistance individuelle (TRADUCTION)

Numac

2012035532

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 mai 2012

22 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant modification à la liste de référence en matière d'assistance individuelle (TRADUCTION)

Numac	Titel
2001036231	13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2001 et mise à jour au 21-08-2025)

Details