Details

Numac
2012035529
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 mai 2012
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2011

21 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la régie des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2012 et mise à jour au 31-05-2017)

Numac Titel
2011035300 28 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la Régie des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2012 et mise à jour au 14-05-2012)
Numac Titel
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