Details

Numac
2012035421
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 avril 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

20 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle de la provision relative à l'administration intérieure inscrite au budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

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