Details

Numac
2012035388
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 avril 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres de l'enseignement

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