Details
19 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériel relatif à l'intégration de la mission d'encadrement politique en matière de logements dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement-Flandre) (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009036093 | 9 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel définissant les conditions de détermination de l'acompte sur la correction sociale régionale (GSC) et les conditions du calcul de la correction sociale régionale définitive (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2009 et mise à jour au 04-09-2014) |
| 2011035136 | 29 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel précisant les modalités concernant la répartition des opérations dans l'administration financière, les règles d'évaluation et de catégorisation comptables, le rapportage financier à l'autorité flamande et l'organisation comptable des sociétés de logement social. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2011 et mise à jour au 22-12-2020) |
| 2008203158 | 30 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant les règles pour la détermination, les modalités de tenue à jour, le contenu et l'actualisation du registre d'inscription pour des candidats locataires (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2009 et mise à jour au 07-06-2023) |
| 2011035843 | 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel concernant le fonctionnement du registre des prestations liées au registre des banques de données (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2012 et mise à jour au 28-07-2023) |
| 2012200037 | 3 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant fixation de l'indemnisation des visiteurs qui évaluent les prestations des sociétés de logement social. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2012 et mise à jour au 28-07-2023) |
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