Details
16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'intégration de la mission d'encadrement politique en matière du logement dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement-Flandre)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035479 | 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et de subventionnement de la structure de coopération et de concertation des services de location agréés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 2004035379 | 6 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 07-09-2012) |
| 2007036865 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2008 et mise à jour au 15-01-2013) |
| 1999036106 |
11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la [Maatschappij voor Sociaal Wonen] en exécution du Code flamand du Logement (TRADUCTION). |
| 2006036819 | 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2007 et mise à jour au 28-01-2015) |
| 2008204011 |
18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux [ ...] (TRADUCTION). |
| 2006B36842 | — |
| 2006A36842 | — |
| 2008203785 | 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'initiatives de concierge dans le logement social dans le cadre de l'économie de services locaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2008 et mise à jour au 17-11-2020) |
| 2004035970 |
2 AVRIL 2004. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions auxquelles les sociétés de crédits peuvent être agréées par le Gouvernement flamand et fixant les institutions de crédits agréées par le Gouvernement flamand, en exécution de l'article 78 du décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand du Logement] |
| 2006036910 | 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'organisations de locataires. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2008 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2007036162 | 29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions relatives aux prêts sociaux avec garantie de la Région pour la construction, l'achat, la transformation ou la conservation d'habitations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2012 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2010035998 | 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2011 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2006036842 | 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2008 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2006036249 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière de logement suite à la politique administrative (TRADUCTION). (NOTE : Chapitre XXV (art. 149 - 156) rapportés par AGF2013-03-29/24, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-11-2022) |
| 2007036960 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2006035200 |
16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique ["Wonen in Vlaanderen"] (Habitat Flandre) (TRADUCTION) |
| 2001035674 | 11 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2001 et mise à jour au 10-09-2024) |
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