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17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui est du niveau acoustique maximum de la musique dans les établissements
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035487 | 6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. (Titre I du VLAREM) (Traduction) (NOTE : Les articles 1 ; 5 ; 6bis ; 6quater ; 17 ; 20 ; 21 ; 30 ; 30bis ; 31 ; 32 ; 32bis ; 33 ; 33bis ; 35 ; 36 ; 41bis ; 43 ; 43bis ; 43ter ; 43quater ; 45 ; 50 ; 52 ; 57decies ; N1 ; N3 ; N4 ; N8quater ; N10quater et N18 modifiés par AGF2013-06-07/42, art. 5 à 36, 058; En vigueur : 20-09-2013; pas de texte français disponible dans le texte modificatif, voir version néerlandaise ou M.B. 10-09-2013, p. 63671-63724) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1992 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 1977022408 | 24 FEVRIER 1977. - Arrêté royal fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2014-01-17/12, art. 4, 006; En vigueur : 22-02-2014) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2017-01-26/32, art. 17, 007; En vigueur : 21-02-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1984 et mise à jour au 21-02-2017) |
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