Details
9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles [les centres de services locaux, les centres de soins de jour, les centres d'accueil de jour, les centres de court séjour, les centres de convalescence, les groupes de logements à assistance et les centres de soins résidentiels] doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes (Intitulé modifié par AGF2019-06-28/60, art. 33, En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2018 et mise à jour au 08-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988913008 | 4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand rapportant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1985 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent satisfaire les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos en vue de leur agrément |
| 1991121850 | 18 DECEMBRE 1991. - Décrets relatifs aux structures destinées aux [seniors] âgées, coordonnés le 18 décembre 1991. (Intitulé modifié par DCFL2007-07-13/60, art. 2, 006; En vigueur : 01-12-2008) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1994 et mise à jour au 17-12-2009) |
| 1989029229 |
15 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions spécifiques de sécurité auxquelles [les groupes de logements à assistance] doivent répondre en vue de leur agrément |
| 1974031206 | 12 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par Arrêté2024-03-07/15, art 12; En vigueur : 01-09-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2024 et mise à jour au 20-03-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019042384 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2019 et mise à jour au 08-04-2025) |
| 2019014291 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables |
| 2018014005 | 13 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux normes spécifiques en matière de sécurité contre l'incendie applicables aux structures pour personnes âgées et aux centres de convalescence et relative à la commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du domaine politique `Welzijn, Volksgezondheid en Gezin' (Bien-être, Santé publique et Famille) |
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