Details
20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2012 et mise à jour au 10-01-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008036105 | 18 JUILLET 2008. - Décret relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 01-01-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022020258 | 27 JANVIER 2022. - Arrêté du Secrétaire Général du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias de subdéléguer certains pouvoirs de décision au Directeur Général et aux chefs de département du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024) |
| 2022020259 | 24 JANVIER 2022. - Arrêté du chef de service du Service des connaissances et des politiques du Service de la culture, de la jeunesse et des médias de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux chefs d'équipe du service (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024) |
| 2020031517 | 25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse |
| 2020020774 | 3 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans les domaines politiques de la jeunesse et des médias dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2020 et mise à jour au 27-04-2022) |
| 2020010155 | 3 JANVIER 2020. - Arrêté du directeur de la section subventionnements et agréments du Département Culture, Jeunesse et Media portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux responsables d'équipe de la section. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 04-03-2022) |
| 2018040690 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique des droits de l'enfant et de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2024 et mise à jour au 22-03-2024) |
| 2017203684 | 30 JUIN 2017. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences de décision à des membres du personnel du département. (TRADUCTION) |
| 2017030463 | 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, en ce qui concerne la procédure en matière d'agrément d'associations de jeunesse politiques |
| 2017020430 | 15 JUIN 2017. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences de décision à des membres du personnel du département (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 14-07-2017) |
| 2016036646 | 2 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse |
| 2016035935 | 13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant un critère complémentaire pour l'évaluation des demandes de subvention introduites dans le cadre du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse |
| 2015205920 | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média et réglant les compétences du chef du secrétariat du personnel du Conseil pour la Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2017 et mise à jour au 04-07-2017) |
| 2015035965 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant indexation de subventions, de forfaits et d'interventions |
| 2015035479 | 1 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2016 et mise à jour au 14-01-2016) |
| 2015035405 | 27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés à la suite de la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Kunsten en Erfgoed et de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen, et l'intégration de tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias |
| 2014036572 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours de formation de cadres visés à l'article 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2015 et mise à jour au 22-03-2024) |
| 2012036107 | 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2015 et mise à jour au 22-03-2024) |
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