19 DECEMBRE 2011. - [Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé] <AGF2012-10-05/05, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2012 et mise à jour au 21-04-2017)

Numac

2012035120

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 février 2012

Datum inwerkingtreding

23-11-2012

19 DECEMBRE 2011. - [Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2012 et mise à jour au 21-04-2017)

Numac	Titel
2009036132	27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2011 et mise à jour au 22-02-2012)

Numac	Titel
2017040191	17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 14-01-2025)
2012036190	5 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés en matière de l'hébergement touristique et du statut des agences de voyage

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