Details
23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de " Kind en Gezin " (Enfance et famille), en ce qui concerne l'intégration des grades, carrières et échelles de traitement spécifiques à l'agence et l'introduction d'une allocation spécifique à l'agence
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035353 | 20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de [l'agence Grandir régie] (Intitulé modifié par AGF2021-03-12/10, art. 7, 003; En vigueur : 18-04-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2009 et mise à jour au 07-06-2024) |
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