Details
23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009I36117 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe IX. - Centres de soins de jour. (NOTA : Remplacé par AGF 2012-09-14/21, art. 6, nouvelle version, voir AGF2009-07-24/45) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2010 et mise à jour au 21-11-2019) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…