Details
16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035781 | 17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 15-12-2017) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…