Details
16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux structures de services de soins et de logement, en ce qui concerne l'extension de Vesta aux soins à domicile complémentaires et aux services d'aide logistique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035688 | 13 MAI 2002. - Arrêté ministériel fixant la forme et le contenu du rapport de travail des services d'aide logistique et de soins complémentaires à domicile et de l'attestation d'emploi du personnel assistant et dirigeant de ces services (TRADUCTION) |
| 2009B36117 | — |
| 2009A36117 | — |
| 2009036117 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2010 et mise à jour au 21-11-2019) |
| 2009203683 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2011 et mise à jour au 29-08-2024) |
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