Details

Numac
2012035005
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 janvier 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

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