Details
23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences au personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 22-02-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009202254 | 11 MAI 2009. - Arrêté du Secrétaire général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 16-01-2012) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019010869 | 6 FEVRIER 2019. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 23 decembre 2011 portant délégation de certaines compétences au personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION) |
| 2017204842 | 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du directeur général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général du 23 décembre 2011 portant délégation de certaines compétences au personnel du département Enseignement et Formation. (TRADUCTION) |
| 2016035209 | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du secrétaire-général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION) |
| 2014035069 | 23 DECEMBRE 2013. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION) |
| 2012206539 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 23 décembre 2011 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION) |
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