Details
6 DECEMBRE 2012. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine et le Code bruxellois du Logement et relative à la réglementation des logements construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartier
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010031069 | 28 JANVIER 2010. - Ordonnance organique de la revitalisation urbaine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2012 et mise à jour au 18-10-2016) |
| 2003031392 | 17 JUILLET 2003. - Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement (version 2003). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2003 et mise à jour au 02-05-2024) |
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