Details
7 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009031426 | 17 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2010 et mise à jour au 11-12-2012) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…