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19 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant les modèles visés aux articles 5, 11, § 1er, 12 et 23, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des agences de voyage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2012 et mise à jour au 08-12-2016)