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19 JUILLET 2012. - Arrêté 2012/91 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française du 22 mai 2008 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds. - Deuxième lecture
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031316 | 22 MAI 2008. - Arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions accordés aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 12-04-2018) |
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