Details
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté 2012/154 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994031510 | 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2003 et mise à jour au 17-05-2019) |
| 1994031502 | 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2003 et mise à jour au 28-06-2019) |
| 1994031503 | 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut des fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2012 et mise à jour au 31-10-2024) |
| 1994031505 | 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2006 et mise à jour au 09-07-2024) |
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