Details

Numac
2012031733
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 octobre 2012
Datum inwerkingtreding
18 octobre 2012

27 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des agences de voyage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2012 et mise à jour au 24-01-2018)

Numac Titel
1966063008 30 JUIN 1966. - Arrêté royal relatif au statut des agences de voyages. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par ) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par ) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1987 et mise à jour au 17-10-2012)
Numac Titel
2016031774 16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant le modèle visé à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 portant statut des agences de voyage
2012031777 19 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant les modèles visés aux articles 5, 11, § 1er, 12 et 23, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des agences de voyage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2012 et mise à jour au 08-12-2016)
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