Details
5 JUILLET 2012. - Arrêté 2011/1481 de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 organisant l'octroi de titres-repas au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994031513 | 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française organisant l'octroi de titres-repas au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1995 et mise à jour au 05-04-2019) |
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