17 DECEMBRE 2010. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010

Numac

2012031685

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

1 octobre 2013

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2010

17 DECEMBRE 2010. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010

Numac	Titel
2011031039	18 DECEMBRE 2009. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2011 et mise à jour au 01-10-2013)

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