19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la configuration des bureaux de vote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2018 et mise à jour au 12-10-2018)

Numac

2012031642

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 août 2012

Datum inwerkingtreding

2 septembre 2012

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la configuration des bureaux de vote(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2018 et mise à jour au 12-10-2018)

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