Details
24 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale allouant une indemnité forfaitaire aux présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993031238 | 10 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale allouant une indemnité forfaitaire au président de la Chambre de conciliation à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté" |
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