Details

Numac
2012031562
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 juillet 2012
Datum inwerkingtreding
24 septembre 2012

5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2017 et mise à jour au 21-08-2017)

Numac Titel
2006031495 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2012 et mise à jour au 24-07-2012)
Numac Titel
2017040456 19 JUILLET 2017. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de Bruxelles-Capitale] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2017 et mise à jour au 15-02-2024)
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