Details

Numac
2012031552
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juillet 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 2012 de chaque Centre public d'Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale et les modalités de paiement

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