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10 MAI 2012. - Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la Directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031153 | 25 MARS 1999. - Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 21-05-2013) |
| 1971032614 | 26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux souterraines (NOTE 1 : Cette loi a été abrogée pour la Région flamande par DCFL1984-01-24/32,art. 31,§1, M.B. 05-06-1984, p. 8156) (NOTE 2 : abrogée pour la Région wallonne par DRW1990-04-30/30, art. 24, 3°, 002; En vigueur : 30-06-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1990 et mise à jour au 18-06-2014) |
| 1971C32613 | 26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution - Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogée, dans la mesure ou la loi s'applique à la mer territoriale par L1999-01-20/33, art. 81; En vigueur : 22-03-1999.) (NOTE : pour les versions antérieures à la mise à jour du 02-02-2002, voir la forme fédérale1971-03-26/02, versions archivées 032 et 033 et antérieures)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2012 et mise à jour au 18-06-2014) |
| 2012031122 | 1 MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2012 et mise à jour au 11-03-2022) |
| 2006031555 | 20 OCTOBRE 2006. - Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2006 et mise à jour au 25-04-2024) |
| 1999031155 | 25 MARS 1999. - [Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale] (ORD2014-05-08/54, art. 2, 027; En vigueur : 01-01-2015; voir aussi ORD2014-05-08/54, art. 159) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 03-06-2024) |
| 1997031238 | 5 JUIN 1997. - Ordonnance relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1997 et mise à jour au 18-02-2025) |
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