Details

Numac
2012031230
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 mai 2012
Datum inwerkingtreding
31 mai 2012

1 MARS 2012. - Arrêté 2010/1370 du Collège de la Commission communautaire française fixant les indemnités accordées au président et aux membres des Commissions de sélection et d'évaluation de la Commission communautaire française

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