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Numac
2012031122
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
16 mars 2012
Datum inwerkingtreding
26 mars 2012

1 MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2012 et mise à jour au 11-03-2022)

Numac Titel
1991031260 29 AOUT 1991. - Ordonnance relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 16-03-2012)
1995031200 27 AVRIL 1995. - Ordonnance relative à la sauvegarde et à la protection de la nature. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1998 et mise à jour au 16-03-2012)
1973C71207 12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature - Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Pour les versions antérieures, voir archives de la version fédérale L1973-07-12/30) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2012 et mise à jour au 21-12-2015)
1999031155 25 MARS 1999. - [Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale] (ORD2014-05-08/54, art. 2, 027; En vigueur : 01-01-2015; voir aussi ORD2014-05-08/54, art. 159) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 03-06-2024)
2004031136 18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2004 et mise à jour au 03-06-2024)
2004A31182 9 AVRIL 2004. - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 14-12-2023)
1882022801 28 FEVRIER 1882. - Loi sur la chasse. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD1999-03-25/53, art 43, En vigueur : 04-07-1999, à l'exception de l'article 10) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2012-03-01/15, art. 118, § 2, 1°, 020; En vigueur : 26-03-2012) (NOTE 3 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par DIVERS2014-04-25/A3, art 59,2°, 021; En vigueur : 01-01-2015, à l'exception de l'article 10)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1987 et mise à jour au 24-01-2023)
1997031238 5 JUIN 1997. - Ordonnance relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1997 et mise à jour au 18-02-2025)
2012031122 1 MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2012 et mise à jour au 11-03-2022)
Numac Titel
2024005733 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale encadrant la vente des produits phytopharmaceutiques et fixant les conditions d'exploitation des stocks dédiés, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II, et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, et modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels
2024005149 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un " Coefficient de biotope par surface " caractérisant le potentiel théorique d'un site pour la préservation ou le développement de la nature et de biotopes et leurs contributions à la cohérence du réseau écologique
2023046105 28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IA3 Parc Tournay-Solvay et IA4 Etang de Boitsfort (Etang du Moulin), Berge Ecole Internationale, Domaine Silex
2023046106 28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations II9 Kauwberg, II10 Parc Fond'Roy, II11 Engeland et II14 Parc de la Sauvagère
2023031117 22 AOUT 2023. - Dérogation à l'article 88, § 1er de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature (ci-dessous " l'Ordonnance ") afin d'utiliser des biocides sur le territoire de la commune d'Anderlecht
2023044640 22 AOUT 2023. - Dérogation à l'article 68, § 1, alinéa 1, 7°, de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature (ci-dessous " l'Ordonnance ") afin d'abattre des arbres entre le 1er avril et le 15 août
2023042026 23 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2023 approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations III1 Bois du Poelbos, III2 Bois du Laerbeek, III3 Bois de Dieleghem, III4 Marais de Jette-Ganshoren et III5 Parc Roi Baudouin (Phases I, II, III)
2019030659 6 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion de la forêt de Soignes bruxelloise
2019010508 17 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant une partie de la Roselière de Neerpede située à Anderlecht comme réserve naturelle agréée
2019010509 17 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant une partie du Koevijverdal situé à Anderlecht comme réserve naturelle agréée
2018032167 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un schéma de surveillance pour le monitoring de l'état de la nature en Région de Bruxelles-Capitale
2017010178 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion du Zavelenberg
2016031869 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionale
2016031866 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-Capitale
2016031408 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan régional nature
2014031502 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au règlement de parc dans la Région de Bruxelles-Capitale
2014031341 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier dans la Région de Bruxelles-Capitale
2013031346 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des dérogations aux interdictions d'élagage et d'abattage d'arbres entre le 1er avril et le 15 août
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