Details

Numac
2012031070
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 février 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

1 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

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