23 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012

Numac

2012031018

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

3 février 2012

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2012

23 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012

Numac	Titel
2014031188	20 DECEMBRE 2012. - Arrêté 2012/1445 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

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