Details
16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012031288 | 16 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de fonctionnement de 8.267.000,00 à la Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale en 2012 |
| 2012031247 | 15 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 5.551.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes; des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
| 2012031248 | 15 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.926.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes; des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
| 2012031249 | 15 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 15.100.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété |
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