16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011

Numac

2012031006

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

18 janvier 2012

16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011

Numac	Titel
2011031007	24 DECEMBRE 2010. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2011 et mise à jour au 18-01-2012)

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