Details

Numac
2012029533
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 décembre 2012
Datum inwerkingtreding
15 septembre 2012

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007

Numac Titel
2006029160 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2006 et mise à jour au 11-12-2012)
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